Jeudi 3 février 2011
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Le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, se montre ouvert à une régionalisation des aides de la PAC, indique le rapporteur du Comité des régions sur l'avenir de la PAC, René
Souchon, alors que, selon lui, le maintien de son budget après 2013 semble aujourd'hui assuré.
"La PAC sera sauvée." C'est le sentiment de René Souchon, rapporteur sur l'avenir de la PAC au Comité des régions, au lendemain de la session plénière du comité des 27 et 28 janvier, à laquelle a
assisté le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos. Selon lui, l'avenir de la PAC n'est pas menacé sur le plan budgétaire et il est même certain qu'elle représentera le premier poste du budget
de l'UE pour la période 2014-2020. Les discussions sur la PAC après 2013 sont lancées depuis la communication de la Commission européenne du 18 novembre 2010. Parmi ses propositions :
orienter les paiements directs en faveur des agriculteurs vers le développement durable, simplifier les instruments de gestion des marchés et renforcer la compétitivité et la promotion de
l'innovation de la politique de développement rural. La Commission propose aussi de nouvelles mesures afin d'aider les agriculteurs à faire face à la volatilité des prix et des
revenus.
Sauvée au détriment de la politique régionale
Mais l'avenir de la PAC est tributaire du contexte de restrictions budgétaires qui accompagne les négociations sur le futur budget de l'Union européenne. Pour la première fois, le budget de la
PAC et celui de la politique de cohésion sont négociés en même temps. Ces deux politiques représentent respectivement 42,7% et 35,7% du budget européen pour la période 2007-2013. De fait, les
deux politiques sont mises en concurrence. Quant à savoir laquelle risque d'en faire les frais, il faut distinguer "le discours officiel de la vérité", estime le président du Conseil
régional d'Auvergne. Le discours officiel, qui se veut rassurant, est celui du commissaire à la politique régionale, Johannes Hahn. En 2010, il s'était prononcé en faveur d'un maintien de la
politique de cohésion pour toutes les régions européennes. C'est l'un des enjeux du forum sur l'avenir de la politique de cohésion qui se tient jusqu'à mardi soir à Bruxelles. Mais selon René
Souchon, "il faut être lucide, réaliste", la PAC sera sauvée au détriment de la politique régionale. Cela tend à se confirmer par la position franco-allemande du 18 novembre 2010 et le discours
du ministre de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire, Bruno Le Maire, lors de ses voeux à la presse, le 26 janvier 2011. Ce dernier, chargé de négocier les deux dossiers en même temps
pour le compte de la France, ne cache plus sa préférence pour une PAC forte et une politique de cohésion recentrée sur les régions qui en ont le plus besoin, comme il l'a expliqué dans une
interview au quotidien spécialisé Euractiv.fr.
Maintien du budget de la PAC ? La France et l'Allemagne, les deux premiers bénéficiaires de la PAC avec respectivement 9,5 et 6,3 milliards d'euros en 2009, se sont prononcés pour. Mais, selon
René Souchon, il faudrait aller au-delà. En effet, les Etats membres étant plus nombreux et les pays de l'Est réclamant plus d'aide, le maintien du budget de la PAC à périmètre constant semble
difficile. Un rééquilibrage des aides amènerait la France et l'Allemagne à voir leur retour sur contribution diminuer.
Filets de sécurité
Pour que les collectivités territoriales puissent pleinement jouer leur rôle, deux enjeux essentiels doivent être respectés, insiste René Souchon : la régulation des prix du
marché et la régionalisation des aides.
Concernant la régulation, l'élu est assez sceptique. En effet, il regrette que les propositions de réforme de la PAC ne prévoient pas de mesures de régulation fortes, mais seulement des "filets
de sécurité". Ainsi, pour faire face à la mondialisation, la Commission européenne n'a prévu d'inclure "l'extension de la période d'intervention, l'application de la clause dite de "perturbation
du marché" et du stockage privé à d'autres produits qu'en cas de crise des prix et de perturbation du marché. Ces mesures, telles que le prix d'intervention, permettent à l'Union européenne, pour
un produit agricole donné, de fixer une sorte de prix minimum pour les agriculteurs européens, afin de soutenir les prix sur le marché communautaire. Ainsi, en cas de surproduction, les prix
chutent. L'Union européenne peut alors racheter au prix d'intervention les denrées pour les stocker et les revendre plus tard moins cher. Mais selon René Souchon, ces mesures sont le fruit d'une
"Europe libérale" et ne suffiront pas à maintenir l'agriculture et à lutter contre la volatilité croissante des prix. Un exemple concret est celui du bassin allaitant français qui est menacé par
l'importation de viande brésilienne bien meilleur marché.
Zones de montagne
"Le commissaire s'est montré positif sur les thèmes abordés avec le Comité des régions", explique René Souchon, qui a pu s'entretenir directement avec lui lors d'un débat organisé par
l'Association des régions européennes et des produits d'origine (Arepo). Le commissaire s'est notamment montré ouvert sur la question de la gouvernance territoriale des régions et prévoit même
des mesures pour s'adapter aux zones de montagne. Les deux hommes se sont mis d'accord sur l'octroi d'un soutien plus important à ces régions ayant des gains de productivité faible et qui sont
donc peu attractives. Ils considèrent qu'une gouvernance territoriale permettrait de prendre en compte leurs handicaps avec des adaptations spécifiques.
L'autre enjeu essentiel serait de "régionaliser les aides de la PAC". Cette territorialisation au niveau régional permettrait de mieux articuler politique de développement rural et politique de
cohésion pour assurer une meilleure cohérence sur le même territoire. En effet, le développement durable, financé par le Feader, est géré au niveau national, tandis que le développement
territorial, financé par le Feder, est géré au niveau régional. La mise en œuvre des aides de la PAC à l'échelon pertinent permettrait de valoriser le potentiel de ces régions et de tenir compte
de leurs spécificités. En effet, il y a aujourd'hui une multitude de modèles d'agriculture et selon René Souchon, seules les régions sont capables d'apprécier ces divergences. Il avait déjà
insisté sur ce besoin de régionaliser les aides dans son rapport d'initiative présenté en mai 2010, mais cela n'a pas été repris dans les propositions de la Commission européenne. Pourtant
l'Assemblée des régions d'Europe ainsi que le commissaire Dacian Ciolos seraient d'accord. Il semble que le problème reste politique.
Dès lors René Souchon se dit "inquiet" pour les territoires ruraux, notamment pour les régions à handicap naturel, telles que les zones de montagne. Certaines d'entre elles sont menacées par le
projet de révision des critères de zonage qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Les zones défavorisées simples et de piémont en seraient les premières victimes, une région comme
l'Auvergne en pâtirait lourdement.
Verdissement de la PAC
"La PAC de demain sera beaucoup plus orientée vers le développement durable qu'en 2007", souligne enfin René Souchon. Ainsi, la Commission européenne propose de renforcer les performances
environnementales de la PAC au moyen d'une composante écologique obligatoire dans les paiements directs. Dès lors, au-delà des exigences minimales pour l'obtention du premier niveau d'aide
(paiement unique à l'hectare), les pratiques et systèmes de production les plus respectueux de l'environnement et des ressources naturelles seront encouragées. Selon René Souchon, on assiste à
une évolution dans les mentalités qui se traduit par un rejet de ce qui n'est pas de qualité. Lors de la session plénière, le Comité des régions a ainsi adopté à l'unanimité
un avis sur les systèmes agroalimentaires locaux. Cet avis prévoit notamment la création d'un programme de soutien à la promotion des produits agroalimentaires locaux qui dépendrait du
premier axe du second pilier de la PAC. Il promeut les circuits courts et la relocalisation des produits de qualité.
Dans la lignée de ces travaux, René Souchon présentera prochainement un rapport sur les "spécialités traditionnelles garanties". Le qualitatif ne pouvant être dissocié du développement durable,
le président du conseil régional d'Auvergne considère que l'Europe entre dans une nouvelle ère et que "la PAC de demain n'aura que qualitativement peu à voir avec la PAC d'hier".
Cela faisait un bon moment que mes collègues de l’Association des Régions de France et moi-même demandions à être reçus par
le Premier Ministre à Matignon, le dialogue ayant été longuement interrompu. Aux côtés du président de l’ARF, Alain Rousset, nous sommes heureux d’avoir enfin pu rencontrer, jeudi 20 janvier,
François Fillon , qui était accompagné de François Baroin et Philippe Richert. Pour l’ARF, cette entrevue a tout d’abord été l’occasion de mettre l’accent sur les conséquences désastreuses
de la réforme territoriale.